Arrêté ministériel n° 11616 M.F.-D.E.D.T. du 26 juin 1962 portant affectation et autorisation d'occuper des locaux administratifs situés rue Parchappe à Dakar

Article premier L'immeuble bâti situé rue Parchappe à Dakar, précédemment occupé par la régie des chemins de fer, formarít. le titre foncier n° 5424 Dakar-Gorée, est affecté au ministère de la fonction publique et du travail dans les conditions suivantes :

Arrêté ministériel n° 11616 M.F.-D.E.D.T. du 26 juin 1962 portant affectation et autorisation d'occuper des locaux administratifs situés rue Parchappe à Dakar

Arrêté ministériel n° 11616 M.F.-D.E.D.T. du 26 juin 1962 portant affectation et autorisation d'occuper des locaux administratifs situés rue Parchappe à Dakar

Détails

Référence: ART 11616/1962
Publié le: 26/06/1962
Pays: Sénégal

Type de texte