Arrêté ministériel n° 11617 M.F.-D.E.D.T. du 26 juin 1962 portant attribution à titre définitif d'une par- celle des lots n° 22 et 52 de Kaffrine

Article premièr  Sont attribués à titre définitif moyennant les prix respectifs de 2.060 francs et de 6.780 francs: - á M. M'Bow lhou, la parcelle nord-est du lot nº 22 de Kaffrine à détacher du titre foncier n' 974 du Sine-Saloum; - à M. N'Déné N&#

Arrêté ministériel n° 11617 M.F.-D.E.D.T. du 26 juin 1962 portant attribution à titre définitif d'une par- celle des lots n° 22 et 52 de Kaffrine

Arrêté ministériel n° 11617 M.F.-D.E.D.T. du 26 juin 1962 portant attribution à titre définitif d'une par- celle des lots n° 22 et 52 de Kaffrine

Détails

Référence: ART 11617/1962
Publié le: 26/06/1962
Pays: Sénégal

Type de texte