Arrêté ministériel n° 11618 M.F.-D.E.D.T. du 26 juin 1962 portant attribution, à titre définitif, de terrains à Diourbel et Bambey, objet de permis d'habiter

Article premier  Sont attribués à titre définitif, les terrains ci-dessous, sis à Diourbel et Bambey au profit des ci-après nommés: Diourbel MM. Sy Sidou, parcelle A, lot n° 179, 282 mètres carrés, à détacher du titre n° 9 du Baol, permis d'habiter n°

Arrêté ministériel n° 11618 M.F.-D.E.D.T. du 26 juin 1962 portant attribution, à titre définitif, de terrains à Diourbel et Bambey, objet de permis d'habiter

Arrêté ministériel n° 11618 M.F.-D.E.D.T. du 26 juin 1962 portant attribution, à titre définitif, de terrains à Diourbel et Bambey, objet de permis d'habiter

Détails

Référence: ART 11618/1962
Publié le: 26/06/1962
Pays: Sénégal

Type de texte