Arrêté ministériel n° 11619 M.F.-D.E.D.T. du 26 juin 1962 portant annulation de permis d'occuper de terrains situés dans certains cercles

Référence : ART 11619/1962 Publié le :
Article unique Sont annulés les permis d'occuper suivants : 2351: pour compter du 1er janvier 1954, Syll (Tambacounda), Etablissements Vézia; 2988: pour compter du 2 novembre 1960, Niokhène (Kaffrine), El Hindy Youssef; 2972: pour compter du 8 juin 1960, Labo (Kaffrine), Hindy Georges; 3021: pour compter du 7