Arrêté ministériel n° 11630 M.I.T.-D.O.P.T.-2 D. du 08 octobre 1974 portant approbation du fascicule III de l'instruction générale de la CAPTEAO
Article premier
Est approuvé le fascicule III (traitant des colis postaux) de l'instruction générale sur le service des postes et télécommunications de la conférence des administrations des postes et télécommunications de l'Afrique de l'Ouest (C.A.P.T.- E.A.O.).
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