Arrêté ministériel n° 11630 M.I.T.-D.O.P.T.-2 D. du 08 octobre 1974 portant approbation du fascicule III de l'instruction générale de la CAPTEAO

Article premier Est approuvé le fascicule III (traitant des colis postaux) de l'instruction générale sur le service des postes et télécommunications de la conférence des administrations des postes et télécommunications de l'Afrique de l'Ouest (C.A.P.T.- E.A.O.).  Ar

Arrêté ministériel n° 11630 M.I.T.-D.O.P.T.-2 D. du 08 octobre 1974 portant approbation du fascicule III de l'instruction générale de la CAPTEAO

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Détails

Référence: ART 11630/1974
Publié le: 08/10/1974
Pays: Sénégal

Type de texte