Arrêté ministériel n° 11640 M.C.I.A. du 26 juin 1962 portant libération de serment prêté en matière de contrôle économique

Article unique  M. Diop Amadou, habilité par arrêté n° 17654 du 14 décembre 1961 pour concourir à l'application des lois et règlements en matière de contrôle économique, remis à la disposition de son administration d'origine, est relevé du serment pr&ecir

Arrêté ministériel n° 11640 M.C.I.A. du 26 juin 1962 portant libération de serment prêté en matière de contrôle économique

Arrêté ministériel n° 11640 M.C.I.A. du 26 juin 1962 portant libération de serment prêté en matière de contrôle économique

Détails

Référence: ART 11640/1962
Publié le: 26/06/1962
Pays: Sénégal

Type de texte