Arrêté ministériel n° 11641 M.T.T.-D.A.M. du 26 juin 1962

Référence : ART 11641/1962 Publié le :
Article premier Il est attribué à M. Elisha Clovis, commis adjoint de 2e échelon, en service à l'A. S. E. C. N. A. à Yoff, un rappel d'ancienneté de trois ans pour services militaires obligatoires. Art 2 Il est constaté les avancements automatiques d'échelon dans le corps