Arrêté ministériel n° 11642 M.F.A.E.-D.G.D.-S.A.G.E. du 28 septembre 1979 modifiant les articles 6, 7, 8, 10 et abrogeant l'article 12 de l'arrêté n° 14070 M.F.A.E.-D.D. du 11 décembre 1974 organisant le Service des Douanes

Article premier Les articles 6, 7, 8, 10 et 12 de l'arrêté n° M.F.A.E. -D.D. du 11 décembre 1974 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes : « Article 6 Les services extérieurs comprennent : - Les bureaux des douanes; - Les subdivisions douanières. »

Arrêté ministériel n° 11642 M.F.A.E.-D.G.D.-S.A.G.E. du 28 septembre 1979 modifiant les articles 6, 7, 8, 10 et abrogeant l'article 12 de l'arrêté n° 14070 M.F.A.E.-D.D. du 11 décembre 1974 organisant le Service des Douanes

Arrêté ministériel n° 11642 M.F.A.E.-D.G.D.-S.A.G.E. du 28 septembre 1979 modifiant les articles 6, 7, 8, 10 et abrogeant l'article 12 de l'arrêté n° 14070 M.F.A.E.-D.D. du 11 décembre 1974 organisant le Service des Douanes

Détails

Référence: ART 11642/1979
Publié le: 28/09/1979
Pays: Sénégal

Type de texte