Arrêté ministériel n° 11645 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 27 septembre 1980 abrogeant et remplaçant l'article 2 de l'arrêté n" 16183 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 décembre 1976 créant une caisse d'avances au Centre d'Education polyvalente des Adultes
Article premier
L'article 2 de l'arrêté n° 16183 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 décembre 1976 créant une caisse d'avances au Centre d'Education polyvalente des Adultes est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes.
Art 2
Les dépenses autorisées sur cette