Arrêté ministériel n° 1166 M.INT.-D.A.G.A.T. du 2 février 1979 portant autorisation d'exploitation d'un débit de boissons à Bambey

Article premier M. Georges Farah, qui a acquis le fonds de commerce du débit de boissons appartenant à Mme veuve Khalil Saab à Bambey, est autorisé à exploiter son établissement sur le titre foncier n° 7 et sous le régime de la petite licence. Art 2 Toute mutation de gérance

Arrêté ministériel n° 1166 M.INT.-D.A.G.A.T. du 2 février 1979 portant autorisation d'exploitation d'un débit de boissons à Bambey

Arrêté ministériel n° 1166 M.INT.-D.A.G.A.T. du 2 février 1979 portant autorisation d'exploitation d'un débit de boissons à Bambey

Détails

Référence: ART 1166/1979
Publié le: 02/02/1979
Pays: Sénégal

Type de texte