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Journal officiel n° 4695 du 07 Avril 1979

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS ERRATUM à la loi n° 79-18 du 24 janvier 1979 portant allègement fiscal en faveur de certains produits importés par l'industrie textile et utilisés dans la fabrication des tissus (J. O. n° 4685 du 2 février 1979,page 107) ERRATUM à la loi n° 79-2
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Détails

Référence: JO 4695/1979
Publié le: 07/04/1979
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1983-1979 JO 1979

Documents relatifs

Loi n° 79-24 du 24 janvier 1979 modifiant le régime fiscal applicable à l'importation aux camions à benne basculante d'une charge utile égale ou supérieure à 18 tonnes Loi n° 79-18 du 24 janvier 1979 portant allègement fiscal en faveur de certains produits importés par l'industrie textile et utilisés dans la fabrication des tissus Décret n° 80-046 du 14 janvier 1980 modifiant le décret n° 78 - 250 du 17 mars 1978 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décision ministérielle n° 79 M.E.N.-S.G.S.-EX.C. du 5 janvier 1979 ouvrant la session de l'examen du brevet d'études du premier cycle de l'enseignement moyen arabe (B.E.P.C.-E.M.A.), pour l'année 1979 Arrêté ministériel n° 250 M.F.A.E.-D.G.I.-D.I. du 9 janvier 1979 portant agrément d'un fabricant autorisé à exporter des spiritueux au Sénégal Arrêté ministériel n° 32 M.S.P.-I.PH. du 3 janvier 1979 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Bargny, Région du Cap-Vert Arrêté ministériel n° 227 M.F.A.E.-D.G.I.-D.I. du 9 janvier 1979 portant agrément d'un fabricant autorisé à exporter des spiritueux au Sénégal Arrêté n° 82 M.F.A.E.-D.C.EXT.-D.F.E. du 5 janvier 1979 portant additif à l'arrêté n° 13625 du 5 octobre 1978 portant constitution d'une avance à régulariser pour la participation du Sénégal à la Foire internationale de Dakar et aux manifestations commerciales internationales, gestion 1978-1979 Arrêté interministériel n° 1671 M.F.P.E.T.-D.T.E.S.S. du 15 février 1979 portant extension de la durée du congé et de l'allocation du congé payé à toutes les catégories d'entreprises Arrêté interministériel n° 78 M.F.A.E.-D.G.T. du 5 janvier 1979 autorisant le versement d'un milliard de francs au titre du fonds de concours aux communes du Sénégal Décision ministérielle n° 80 M.E.N.-S.G.S.-EX.C. du 5 janvier 1979 portant ouverture des sessions de l'examen du diplôme de fin d'études moyennes (D.F.E.M.), pour l'année 1979 Décret n° 79-229 du 8 mars 1979 portant approbation de l'accord de coopération en matière touristique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Dakar le 15 juin 1978 Arrêté ministériel n° 1166 M.INT.-D.A.G.A.T. du 2 février 1979 portant autorisation d'exploitation d'un débit de boissons à Bambey Arrêté ministériel n° 1018 M.INT.-D.A.G.A.T. du 31 janvier 1979 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à la Pointe des Almadies à Dakar Arrêté ministériel n° 8 M.INT.-D.A.G.A.T. du 2 janvier 1979 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar- restaurant à Grand-Dakar, parcelle n° 510 à Dakar Arrêté n ° 3 P.M.-CAB.-C.M. 2 du 2 janvier 1979 portant interdiction de projection de film cinématographique Arrêté ministériel n° 7 M.INT.-D.A.G.A.T. du 2 janvier 1979 portant autorisation d'exploitation d'un bar-restaurant “Pizzeria”, sis au 26 de la rue Mohamed V angle rue Carnot à Dakar Arrêté n° 28 P.M.-S.G.G.-C.M. 2 du 3 janvier 1979 portant autorisation de projection de films cinématographiques Décret n° 79-232 du 10 mars 1979 portant ouverture de crédits de paiement au compte annexe “Investissements sur subventions de la République française “ Arrêté ministériel n° 996 M.INT.-D.A.G.A.T. du 29 janvier 1979 portant autorisation de transfert du bar-restaurant à l'enseigne « Le Diongama » de la rue 37 x 30 à Pikine, route des Niayes, parcelle n° 7285 à Dakar Arrêté n° 2 P.M.-CAB.-C.M.2 du 2 janvier 1979 portant autorisation de projection de films cinématographiques Décret n° 79-219 du 8 mars 1979 complétant le décret n° 78-250 du 17 mars 1978 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 79-230 du 8 mars 1979 modifiant le décret n° 75-246 du 27 février 1975 portant organisation de la Délégation générale à la Recherche scientifique et technique Arrêté ministériel n° 128 M.F.A.-S.C.E.L. du 8 janvier 1979 fixant les barèmes des soldes ainsi que les indemnités permanentes applicables aux personnels militaires des Forces armées