Arrêté ministériel n° 11670 M.E.-D.G.T. portant organisation de la Direction générale des Transports
Arrêté ministériel n° 11670 M.E.-D.G.T. portant organisation de la Direction générale des Transports
Article premier
L'organisation de la Direction générale des Transports est fixée par les dispositions du présent arrêté.
TITRE PREMIER
Attributions
Art 2
La Direction générale des transports est chargée :
- de la mise en œuvre de la politique gén&e
