Arrêté ministériel n° 11670 M.E.-D.G.T. portant organisation de la Direction générale des Transports

Référence : ART 11670/1979 Publié le :
Article premier L'organisation de la Direction générale des Transports est fixée par les dispositions du présent arrêté. TITRE PREMIER Attributions Art 2 La Direction générale des transports est chargée : - de la mise en œuvre de la politique gén&e