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Journal officiel n° 4741 du 22 Décembre 1979

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 79-865 du 24 septembre 1979 portant nomination dans l'ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 79-866 du 24 septembre 1979 portant éléva
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Détails

Référence: JO 4741/1979
Publié le: 22/12/1979
Pays: Sénégal

Catégories

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Documents relatifs

Décret n° 95-212 du 23 février 1995 complétant le décret n° 77-010 du 4 janvier 1977 fixant la liste des titres et diplômes admis en équivalence du baccalauréat de l'enseignement secondaire Décret n° 83-110 du 21 janvier 1983 abrogeant et remplaçant le deuxième tiret de l'article 30 du décret n° 79-1012 du 31 octobre 1979 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national supérieur de l'Éducation populaire et du Sport (I.N.S.E.P.S.) Décret n° 83-516 du 20 mai 1983 modifiant le tableau II annexé au décret n° 67-148 du 10 février 1967 portant aménagement de l'organisation judiciaire Arrêté ministériel n° 10679 M.S.P.-D.PH. du 11 septembre 1979 portant autorisation d'exploitation d'une officine de pharmacie dans la Région du Cap-Vert Décret n° 79-1069 du 28 novembre 1979 portant modification du décret n° 79-208 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux supplémentaires Décret n° 79-1034 du 06 novembre 1979 complétant le décret n° 78- 691 du 12 juillet portant réforme du baccalauréat Décret n° 79-1023 du 03 novembre 1979 complétant l'article premier du décret n° 77-010 du 4 janvier 1977 fixant la liste des titres et diplômes admis en équivalence du baccalauréat de l'enseignement secondaire Décret n° 79-1024 du 03 novembre 1979 modifiant le décret n° 67-148 du 10 février 1967 portant aménagement de l'organisation judiciaire Décret n° 79-1011 du 31 octobre 1979 portant création et organisation d'une Commission nationale de la Population Décret n° 79-1059 du 23 novembre 1979 portant rectificatif au décret n° 79-578 du 14 juin 1979 fixant l'effectif des grades et classes dans le corps des officiers de police et officiers de paix pour l'année 1979 Décret n° 79-1025 du 03 novembre 1979 abrogeant et remplaçant l'alinéa 1er de l'article 12 du décret n° 60-307 septembre 1960 fixant le statut des commissaires-priseurs Arrêté n° 10726 P.M.-S.E.T. du 12 septembre 1979 portant composition de la commission de réception des travaux neufs et de remise en état des campements touristiques appartenant à l'Etat Décret n° 79-1013 du 31 octobre 1979 portant application de l'article 14 de la loi n° 67-45 du 13 juillet 1967 relative à I'Université de Dakar Décret n° 79-1033 du 06 novembre 1979 abrogeant et remplaçant les articles 3 et 4 du décret n° 73-724 dù 6 août 1973 portant création du Conseil national de Développement des Collectivités locales Décret n° 79-1002 du 24 octobre 1979 portant création et organisation de l'École normale supérieure d'enseignement technique et professionnel (E.N.S.E.T.P.) Arrêté ministériel n° 11670 M.E.-D.G.T. portant organisation de la Direction générale des Transports