Arrêté ministériel n° 1168 M.E.F.-D.G.I.D du 27 janvier 1984 portant agrément de la Société pour la Petite Industrie africaine (SOPIA) au régime prévu au titre II de la loi n° 77-81 du 10 août 1977 pour le rachat des Établissements Garoscio et des parts de la S.C.I. Keur Baye

Article premier La Société pour la Petite Industrie africaine (SOPIA) constituée suivant acte notarié du 27 décembre 1983, enregistré à Dakar le 30 décembre 1983, est agréée au régime prévu au titre II de la loi n° 77-91 du 10 août 1977 pour le rachat d

Arrêté ministériel n° 1168 M.E.F.-D.G.I.D du 27 janvier 1984 portant agrément de la Société pour la Petite Industrie africaine (SOPIA) au régime prévu au titre II de la loi n° 77-81 du 10 août 1977 pour le rachat des Établissements Garoscio et des parts de la S.C.I. Keur Baye

Arrêté ministériel n° 1168 M.E.F.-D.G.I.D du 27 janvier 1984 portant agrément de la Société pour la Petite Industrie africaine (SOPIA) au régime prévu au titre II de la loi n° 77-81 du 10 août 1977 pour le rachat des Établissements Garoscio et des parts de la S.C.I. Keur Baye

Détails

Référence: ART 1168/1984
Publié le: 27/01/1984
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte