Journal officiel n° 4999 du 14 avril 1984

Référence : JO 4999/1984 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 83-892 du 18 août 1983 délégant un administrateur civil principal dans les fonctions d'inspecteur général d'Etat Décret n° 84-133 du 3