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Journal officiel n° 4999 du 14 avril 1984

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 83-892 du 18 août 1983 délégant un administrateur civil principal dans les fonctions d'inspecteur général d'Etat Décret n° 84-133 du 3
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Détails

Référence: JO 4999/1984
Publié le: 14/04/1984
Pays: Sénégal

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Décret n° 2002-267 du 7 mars 2002 abrogeant et remplaçant l'article 14 du décret n° 84-219 du 24 février 1984 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement de l'Ecole nationale des Officiers d'Active (ENOA) ainsi que les conditions particulières d'admission et le régime des études Arrêté présidentiel n° 9767 M.P.C  du 17 juillet 1987 portant agrément de la Société alimentaire (loi n° 81- 50 du 10 juillet 1981) Arrêté présidentiel n° 1153 M.P.C. du 26 janvier 1987 portant agrément de Vacuum Cooling au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981) Arrêté présidentiel n° 609 M.P.C du 13 janvier 1987 portant agrément de SENETRANSCARS. S.A. au régime de faveur (Loi n°81-51 du 10 juillet 1981) Décret n° 84-219 du 21 février 1984 fixant l'organisation et les règles de fonctionnement de l'Ecole nationale des Officiers d'Active ainsi que les conditions particulières d'admission et le régime des études Décret n° 84-145 du 8 février 1984 abrogeant et remplaçant les articles 2 à 5 inclus du décret n° 66-1081 du 31 décembre 1966 portant organisation et régime des établissements pénitentiaires Décret n° 84-153 du 9 février 1984 portant statut particulier des personnels du Groupement national des Sapeurs pompiers Arrêté ministériel n° 1168 M.E.F.-D.G.I.D du 27 janvier 1984 portant agrément de la Société pour la Petite Industrie africaine (SOPIA) au régime prévu au titre II de la loi n° 77-81 du 10 août 1977 pour le rachat des Établissements Garoscio et des parts de la S.C.I. Keur Baye