Arrêté ministériel n° 11686 M.INT.-D.A.G.A.T du 5 septembre 1983 complétant les dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 9257 M.INT.-D.A.G.A.T du 25 juillet 1983
Arrêté ministériel n° 11686 M.INT.-D.A.G.A.T du 5 septembre 1983 complétant les dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 9257 M.INT.-D.A.G.A.T du 25 juillet 1983
Article premier
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 9257 M.INT.-D.A.G.A.T du 25 juillet 1983 sont complétées comme suit :
- M. Dembo Dramé est autorisé à exploiter un complexe hôtel-bar- restaurant sous le régime de la grande licence.
Arrêté ministériel n° 11686 M.INT.-D.A.G.A.T du 5 septembre 1983 complétant les dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 9257 M.INT.-D.A.G.A.T du 25 juillet 1983
Arrêté ministériel n° 11686 M.INT.-D.A.G.A.T du 5 septembre 1983 complétant les dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 9257 M.INT.-D.A.G.A.T du 25 juillet 1983
