Arrêté ministériel n° 11686 M.INT.-D.A.G.A.T du 5 septembre 1983 complétant les dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 9257 M.INT.-D.A.G.A.T du 25 juillet 1983

Référence : ART 11686/1983 Publié le :
Article premier Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté  n° 9257 M.INT.-D.A.G.A.T du 25 juillet 1983 sont complétées comme suit :  - M. Dembo Dramé est autorisé à exploiter un complexe hôtel-bar- restaurant sous le régime de la grande licence.