Arrêté ministériel n° 1169 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 2 février 1979 abrogeant et remplaçant l'article 4 de l'arrêté n° 4278 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 26 avril 1977 créant une caisse d'avances à l'Inspection régionale des Eaux et Forêts de la Casamance

Article unique L'article 4 de l'arrêté n° 4278 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 26 avril 1977 créant une caisse d'avances à l'Inspection régionale des Eaux et Forêts de la Casamance est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « Article 4 Les dépense

Arrêté ministériel n° 1169 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 2 février 1979 abrogeant et remplaçant l'article 4 de l'arrêté n° 4278 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 26 avril 1977 créant une caisse d'avances à l'Inspection régionale des Eaux et Forêts de la Casamance

Arrêté ministériel n° 1169 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 2 février 1979 abrogeant et remplaçant l'article 4 de l'arrêté n° 4278 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 26 avril 1977 créant une caisse d'avances à l'Inspection régionale des Eaux et Forêts de la Casamance

Détails

Référence: ART 1169/1979
Publié le: 02/02/1979
Pays: Sénégal

Type de texte