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Journal officiel n° 4696 du 14 Avril 1979
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Journal officiel n° 4696 du 14 Avril 1979
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 79-249 du 12 mars 1979 portant promotions et nominations dans l'ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 79-269 du 16 mars 1979 portant él&eacu
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Détails
Référence:
JO 4696/1979
Publié le:
14/04/1979
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1983-1979
JO 1979
Documents relatifs
Décret n° 80-046 du 14 janvier 1980 modifiant le décret n° 78 - 250 du 17 mars 1978 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères
Arrêté n° 997 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 janvier 1979 portant création d'une caisse d'avances auprès du ministre des Forces armées pour l'organisation des Fêtes commémoratives de l'Indépendance du 4 Avril 1979
Arrêté n° 445 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 15 janvier 1979 abrogeant l'arrêté n° 8348 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 31 juillet 1975 créant une caisse d'avances à la Direction de l'Intendance (C.A.U.S.)
Arrêté n° 443 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 15 janvier 1979 abrogeant l'arrêté n° 11123 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 2 octobre 1975 et portant création d'une caisse d'avances à la Direction de la Statistique (enquêtes démographiques)
Arrêté n° 442 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 15 janvier 1979 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la Direction des Mines et de la Géologie
Arrêté n° 138 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 9 janvier 1979 abrogeant et remplaçant les articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté n° 9917 M.F.-D.C.P.-T. du 23 juillet 1968 créant une caisse d'avances au chantier d'adaptation sociale de Gorom “ Sébikotane “
Arrêté interministériel n° 213 M.S.P.-M.F.A.E.-M.E.S. du 9 janvier 1979 fixant le taux de la rémunération mensuelle des internes et des étudiants en faisant fonction
Décision ministérielle n° 219 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 9 janvier 1979 accordant une avance de trésorerie à la Société Bud-Sénégal
Décision ministérielle n° 204 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. du 9 janvier 1979 autorisant le versement de la somme de 359.910.000 francs représentant la participation, de l'Etat à l'augmentation du capital de la SOTRAC pour l'année financière 1978-1979
Arrêté ministériel n° 1170 M.F.A.E.-D.G.T.-D.G.P. du 2 février 1979 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'hôpital de Ndioum
Arrêté ministériel n° 755 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 24 janvier 1979 abrogeant l'arrêté n° 5780 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 24 mai 1976 créant une caisse intermédiaire de recettes au Service technique central des Chiffres (Secrétariat général de la Présidence de la République)
Arrêté ministériel n° 687 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 22 janvier 1979 abrogeant et remplaçant les articles 2, 3 et 5 de l'arrêté n° 11111 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 12 août 1970 créant une caisse d'avances au secrétariat d'Etat à la Jeunesse et aux Sports “Préparation aux Compétitions internationale”
Arrêté ministériel n° 1169 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 2 février 1979 abrogeant et remplaçant l'article 4 de l'arrêté n° 4278 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 26 avril 1977 créant une caisse d'avances à l'Inspection régionale des Eaux et Forêts de la Casamance
Arrêté ministériel n° 13731 M.U.H.E.-D.D. du 11 octobre 1978 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Tambacounda
Arrêté ministériel n° 871 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 25 janvier 1979 abrogeant et remplaçant l'article 2 de l'arrêté n° 4314 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 18 avril 1978 créant une caisse d'avances au ministère des Forces armées “ Service de Santé “
Arrêté interministériel n° 210 M.F.A.E.-D.G.I.P. du 9 janvier 1979 fixant la structure de prix des produits et spécialités pharmaceutiques dans la République du Sénégal
Décret n° 79-266 du 15 mars 1979 modifiant le décret n° 78-250 du 17 mars 1978 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères
Décret n° 79-134 du 13 février 1979 instituant une carte d'identité professionnelle d'officier ministériel
Arrêté interministériel n° 110 M.A.E. du 6 janvier 1979 modifiant l'arrêté interministériel n° 1098 du 12 février 1973 fixant le taux de change applicable à la comptabilité de l'Ambassade du Sénégal Conakry
Arrêté ministériel n° 108 M.E.N.-S.E.P. du 8 janvier 1979 portant fermeture d'une école privée
Arrêté ministériel n° 352 M.E.N.-S.E.P. du 11 janvier 1979 portant autorisation d'ouverture de classes nouvelles dans les écoles privées
Arrêté ministériel n° 353 M.E.N.-S.E.P. du 11 janvier 1979 portant autorisation d'ouverture d'une école privée
Arrêté ministériel n° 530 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 18 janvier 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 588 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 18 janvier 1979 portant abrogation de deux autorisations d'ouverture d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes
Arrêté ministériel n° 590 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 18 janvier 1979 portant abrogation du récépissé n° 3205 M.I. du 11 juillet 1956 concernant l'établissement n° 1481 rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 591 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 18 janvier 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 602 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 18 janvier 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 603 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 18 janvier 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 637 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 19 janvier 1979 abrogeant l'arrêté n° 1068 du 22 janvier 1969 concernant un établissement rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 638 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 19 janvier 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe
Arrêté ministériel n° 696 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 22 janvier 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3 classe
Arrêté ministériel n° 698 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 22 janvier 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 699 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 22 janvier 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 701 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 22 janvier 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 781 M.D.I..1.-D.M.G.-4 portant abrogation de l'article premier de l'arrêté n° 12988 M.D.I.A.-D.M.G. du 20 septembre 1978 concernant l'établissement classé n° 2555
Arrêté ministériel n° 785 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 24 janvier 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 2418 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 5 mars 1979 portant abrogation de l'arrêté n° 9337 du 24 juillet 1969 concernant l'établissement classé n° 1629 rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 3057 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 16 mars 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre incommode, rangé dans la 3 classe