Arrêté ministériel n° 1169 M.U.H.E.-D.U.A. du 14 février 1980 approuvant et rendant exécutoire le lotissement complémentaire de la ville de Foundiougne pris sous le n° 654-D.U.A

Article premier Est approuvé et rendu exécutoire le lotissement complémentaire de la ville de Foundiougne. Art 2 Le gouverneur de la Région du Sine-Saloum, le directeur de l'Urbanisme et de l'Architecture, le directeur des Domaines et le directeur du Cadastre sont chargés, chacun en ce qui le

Arrêté ministériel n° 1169 M.U.H.E.-D.U.A. du 14 février 1980 approuvant et rendant exécutoire le lotissement complémentaire de la ville de Foundiougne pris sous le n° 654-D.U.A

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Détails

Référence: ART 1169/1980
Publié le: 14/02/1980
Pays: Sénégal

Type de texte