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Journal officiel n° 4759 du 5 avril 1980

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Remise de lettres de créances Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel PRIMATURE Arrêté n° 1875 P.M.-S.G.G.-C.M.2. du 01 mars 1980 portant autorisation d

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Détails

                                Référence:
                                JO 4759/1980
                            
                                Publié le:
                                05/04/1980
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

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Documents relatifs

Décision ministérielle n° 13941 M.E.S.-S.A.G.E. du 14 novembre 1979 autorisant le virement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'I.U.T. à Dakar, au titre de la gestion 1979-1980 Décret n° 79-1148 du 14 décembre 1979 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980 Arrêté ministériel n° 1169 M.U.H.E.-D.U.A. du 14 février 1980 approuvant et rendant exécutoire le lotissement complémentaire de la ville de Foundiougne pris sous le n° 654-D.U.A Arrêté ministériel n° 1182 M.U.H.E.-D.U.A. du 14 février 1980 approuvant et rendant exécutoire les lotissements complémentaires de la ville de Sokone pris sous les n° 647 et 648 D.U.A Arrêté ministériel n° 1180 M.U.H.E.-D.U.A. du 14 février 1980 approuvant et rendant exécutoire le lotissement complémentaire du quartier Diamaguène-Ndiobène à Kaffrine pris sous le n° 652-D.U.A. Arrêté interministériel n° 2290 P.M.-S.E.R.S.T.-I.S.N. du 10 mars 1980 portant application du décret n° 79-665 du 7 juillet 1979 rendant obligatoire l'incorporation de la farine de mil dans le pain courant et fixant les normes de qualité de ce pain dit « pamiblé » Arrêté ministériel n° 1170 M.U.H.E.-D.U.A. du 14 février 1980 approuvant et rendant exécutoire le lotissement complémentaire de Sibassor pris sous le n° 653-D.U.A. Arrêté ministériel n° 1183 M.U.H.E.-D.U.A. du 14 février 1980 approuvant et rendant exécutoire le lotissement complémentaire de Nioro-du Rip pris sous le n° 651-D.U.A. Arrêté ministériel n° 1181 M.U.H.E.-D.U.A. du 14 février 1980 approuvant et rendant exécutoire le lotissement complémentaire du quartier Macodou-Bar et le lotissement complémentaire du quartier Ouest de la ville de Guinguinéo Arrêté ministériel n° 1262 M.E.N.-S.E.P. du 18 février 1980 portant ouverture d'une école privée Arrêté interministériel n° 2233 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 06 mars 1980 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 3914 du 18 avril 1977 et autorisant M. Olivier Dacosta à occuper à titre précaire et révocable une parcelle du domaine public fluvial à Fimela, département de Fatick Arrêté ministériel n° 1576 M.INT.-D.C.L. du 25 février 1980 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kébémer, au titre de la gestion 1979-1980 Arrêté ministériel n° 1859 M.INT.-D.C.L. du 28 février 1980 portant rectification et approbation de la deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Ziguinchor, gestion 1979-1980 Arrêté ministériel n° 1694 M.INT.-D.C.L. du 26 février 1980 portant approbation de la deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses au. budget de la commune de Bignona, au titre de la gestion 1979- 1980 Arrêté ministériel n° 2230 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 06 mars 1980 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 1835 du 30 septembre 1954 et autorisant M. François Caudrillier à occuper temporairement la parcelle 11 du domaine public maritime à Ngor Décision ministérielle n° 2140 M.C.-I.A.A.F. du 06 mars 1980 portant modification de l'article 2 de la décision n° 15693 M.C.-I.A.A.F. du 19 décembre 1979 portant attribution de bourses aux élèves de Mudra-Afrique Arrêté n° 1875 P.M.-S.G.G.-C.M.2. du 01 mars 1980 portant autorisation de projection de films cinématographiques Arrêté ministériel n° 2231 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 06 mars 1980 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 9810 du 26 juin 1961 et autorisant la Société sénégalaise de Construction « BATISSE » à occuper temporairement la parcelle n° 3 du domaine public maritime à Hann-Plage Arrêté ministériel n° 33 M.INT.-D.C.L. du 09 janvier 1980 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Diourbel au titre de la gestion 1979-1980 Décision ministérielle n° 875 M.C.-I.A.A.F. du 06 février 1980 modifiant la décision autorisant le versement pour la gestion 1979-1980 de la contribution du Sénégal au fonctionnement de Mudra-Afrique Décret n° 80-202 du 25 février 1980 portant approbation de la convention d'établissement signée le 10 janvier 1980 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société pour le Développement de l'Infrastructure des Chantiers maritimes du Port de Dakar (Dakar-Marine) Décret n° 80-237 du 29 février 1980 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de la réalisation d'un lotissement Décret n° 80-273 du 11 mars 1980 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Bargny en vue de sa location Décret n° 80-272 du 11 mars 1980 portant agrément du programme dé la Menuiserie industrielle moderne au régime prioritaire (loi n° 78-20) Décret n° 80-246 du 08 mars 1980 portant virement de crédits à l'intérieur du budget d'équipement, gestion 1979-1980 Décret n° 80-238 du 29 février 1980 portant agrément de la Société SINAES-A. DAGUERRE au régime prioritaire (loi n° 78-20) Décret n° 80-289 du 13 mars 1980 portant rectificatif à l'article 1er du décret n° 79-1148 du 14 décembre 1979 portant virement de crédits du budget d'investissement 1979-1980 Décret n° 80-263 du 10 mars 1980 portant virement de crédits au budget d'équipement de la gestion 1979-1980 Arrêté ministériel n° 1693 M.INT.-D.C.L. du 26 février 1980 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Sédhloù, gestion 1979-1980 Arrêté ministériel n° 1575 M.INT.-D.C.L. du 25 février 1980 portant rectificatif à l'arrêté n° 15416 du 13 décembre 1979 portant approbation de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Kébémer, gestion 1979-1980 Arrêté ministériel n° 1691 M.INT.-D.C.L. du 26 février 1980 portant approbation de la deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Diourbel, au titre de la gestion 1979- 1980 Arrêté ministériel n° 1910 M.E.N. du 01 mars 1980 portant création d'une école d'application