Arrêté ministériel n° 11690 M.INT.-D.A.G.T. du 17 octobre 1973 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvettes sous le régime de la petite licence

Article premier M. Jean Baptiste Séquira, demeurant, 49,rue Galandou-Diouf, à Dakar, est autorisé à ouvrir et à exploiter une buvette sis au numéro, 2, rue Madeleine-N'Gom, à Dakar, sous le régime de la petite licence. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de l

Arrêté ministériel n° 11690 M.INT.-D.A.G.T. du 17 octobre 1973 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvettes sous le régime de la petite licence

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Détails

Référence: ART 11690/1973
Publié le: 17/10/1973
Pays: Sénégal

Type de texte