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Journal officiel n° 4323 du 3 novembre 1973
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Journal officiel n° 4323 du 3 novembre 1973
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS RECTIFICATIFS à la loi n° 73-35 du 16 juin 1973 portant loi de finances pour l'année financière 1973-1974 spécial n° 4301 du 23 juin 1973) DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 7
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Détails
Référence:
JO 4323/1973
Publié le:
03/11/1973
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1973-1969
JO 1973
Documents relatifs
Journal officiel n° 4323 du 3 novembre 1973
Décret n° 76-553 du 24 mai 1976 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 73-933 du 10 octobre 1973 portant création d'une commission nationale de classement de niveaux des écoles et établissements de formation ainsi que de certains concours de recrutement
Loi n° 74-01 du 19 avril 1974 portant rectificatif à la loi n° 73-35 du 16 juin 1973 portant loi de finances pour l'année financière 1973-1974
Décret n° 73-954 du 17 octobre 1973 portant création d'un conseil national de l'audiovisuel
Arrêté n° 11621 P.M.-S.G.G. du 16 octobre 1973 portant autorisation de projection de films cinématographiques
Décret n° 73-896 du 01 octobre 1973 relatif aux activités physiques et sportives dans l'enseignement moyen et secondaire général et technique et dans l'enseignement supérieur
Arrêté ministériel n° 11690 M.INT.-D.A.G.T. du 17 octobre 1973 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvettes sous le régime de la petite licence
Arrêté ministériel n° 11890 M.INT.-D.A.G.A.T. du 22 octobre 1973 portant autorisation de transfert d'un bar-restaurant
Décret n° 73-938 du 10 octobre 1973 portant création du comité national pour l'Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel (O.N.U.D.I.)
Arrêté ministériel n° 11766 M.DL.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 16 octobre 1973 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3 classe
Arrêté interministériel n° 11802 M.T.P.U.T.- M.F.A.E. du 19 octobre 1973 portant agrément d'un manutentionnaire
Arrêté interministériel n° 11803 M.T.P.U.T.-M.F. A.E. du 19 octobre 1973 portant agrément d'un transitaire
Décret n° 73-941 du 10 octobre 1973 portant intérim du Ministre de la Culture
Arrêté ministériel n 11764 M.S.P.A.S.S.C.PH. du 18 octobre 1973 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Diouloulou
Arrêté ministériel n° 11765 M.S.P.A.S.-S.C.PH. du 18 octobre 1973 portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Dakar
Arrêté ministériel n° 11807 M.S.A.S.-S.G.PH.du 19 octobre 1973 portant autorisation d'exploiter une officine de pharmacie à Pikine-Guédiawaye
Arrêté ministériel n° 11879 M.S.P.A.S.-DIR.-CAB. du 22 octobre 1973 portant fermeture d'une officine de pharmacie
Arrêté ministériel n° 11909 M.S.P.A.S-DIR-CAB. du 23 octobre 1973 portant fermeture d'une officine de pharmacie
Arrêté ministériel n° 11910 M.S.P.A.S.-S.-DIR.-CAB. du 23 octobre 1973 portant fermeture d'une officine de pharmacie
Décret n° 73-1058 du 27 novembre 1973 portant rectificatif au décret n° 73-944 du 15 octobre 1973 autorisant le Ministre des Finances et des Affaires économiques à contracter au nom de la République du Sénégal un emprunt auprès d'un consortium bancaire
Décret n° 73-934 du 10 octobre 1973 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
Décret n° 73-942 du 10 octobre 1973 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
Décret n° 73-948 du 15 octobre 1973 portant élévation à la dignité de Grand Officier dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
Décret n° 73-946 du 15 octobre 1973 portant nominations et promotions d'officiers dans l'Armée active
Arrêté ministériel n° 11689 M.INT.-D.T.C.T. du 17 octobre 1973 portant nomination d'une délégation spéciale à la commune de Podor
Arrêté n° 11889 M.INT.-D.A.G.T. du 22 octobre 1973 portant autorisation de transfert de restes mortels
Décret n° 73-950 du 15 octobre 1973 portant additif au décret n° 73-889 du 29 septembre 1973 portant nomination des directeurs généraux et directeurs de service au Ministère des Finances et des Affaires économiques
Arrêté ministériel n° 11777 du 18 octobre 1973 MF.A.E.-D.G.P.T. portant mise en débet de M. Abdoulaye N'Diaye ex-régisseur de la caisse d'avances de la perception de Gossas
Arrêté n° 11847 du 20 octobre 1973 M.F.A.E.-D.Â.G.E-PER.-13 portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves des concours directs et professionnels d'accès dans certains corps des douanes
Décision ministérielle n 11656 du 16 octobre 1973 M.EN.-DE.M.S. T.P.-D.P.F.S. portant admission en classe supérieure redoublement et exclusion d'élèves à l'école normale de l'enseignement technique féminin de Dakar
Décision ministérielle n° 11657 du 16 octobre 1973 MEN.-D.E.M.S. T.P.-D.P.F.S. portant admission en 4 année d'études (ancienne formation) en seconde année d'études (nouvelle formation) ajournement à la prochaine session de contrôle (octobre 1973) de l'école des agents techniques de l'élevage et des industries animales de Saint-Louis
Arrêté interministériel n° 11654 du 16 octobre 1973 M.E.S. portant admission à l'examen de fin d'études et attribution du diplôme de l'école nationale des travaux publics et du bâtiment (session de 1973)
Décret n° 73-956 du 17 octobre 1973 désignant le Ministre chargé d'assurer l'intérim du Ministre du Plan et de la Coopération
Décret n° 79-932 du 10 octobre 1973 portant nomination de directeur de la Régie des chemins de fer du Sénégal
Décret n° 73-945 du 15 octobre 1973 portant nomination du directeur de l'école des beaux-arts de l'institut national des arts
Décret n° 73-935 du 10 octobre 1973 portant nomination des membres de la commission nationale de classement de niveaux des écoles et établissements de formation ainsi que de certains concours de recrutement
Décret n° 73-936 du 10 octobre 1973 portant nomination de M. Ousmane Sané dans le corps des adjoints d'enseignement
Décret n° 73-937 du 10 octobre 1973 portánt nomination de M, Assane Goumblé dans le corps des adjoints d'enseignement
Décret n° 73-939 du 10 octobre 1973 portant rectificatif au décret n° 73-771 du 13 août 1973 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement
Arrêté ministériel n° 11651 M.F.P.T.E.-O.P.T.- A.G. 2-C.1 du 16 octobre 1973 portant admission à des concours
Arrêté ministériel n° 11652 M.F.P.T.E.-O.P.T.-A.G. 2-C.1 du 16 octobre 1973 portant autorisation de prendre part au concours professionnel d'inspecteur principal des postes et télécommunications au titre de l'année 1973
Arrêté ministériel n° 11653 M.F.PTE.-Q.P.T.-A.G. 2-D. du 16 octobre 1973 nommant les membres de la commission de surveillance du concours professionnel d'inspecteur principal des postes et télécommunications au titre de l'année 1973
Arrêté ministériel n° 11945 MF.P.T.E.-D.F.P.- B.11 du 24 octobre 1973 portant résultat du concours de recrutement d'agents de l'aéronautique civile et admission à l'école régionale de la météorologie de Dakar
Décision ministérielle n° 11787 M.FF.T.E.-O.P.T.- A.G. 2-D. du 19 octobre 1973 portant désignation des membres des commissions de classement des épreuves des concours directs et professionnels de contrôleur et d'agent des postes et télécommunications au titre de l'année 1973