Arrêté ministériel n° 11693 M.INT.-D.A.G.A.T. du 28 septembre 1985 portant autorisation d'une association étrangère

Article premier Est autorisée, la création d'une association étrangère dénommé « Apar-Sénégal-Apar Production», ayant son siège à Dakar, 50, rue Mohamed V.  Art 2 Cette association devra être gérée et administrée confo

Arrêté ministériel n° 11693 M.INT.-D.A.G.A.T. du 28 septembre 1985 portant autorisation d'une association étrangère

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Détails

Référence: ART 11693/1985
Publié le: 28/09/1985
Pays: Sénégal

Type de texte