Arrêté ministériel n° 1170 M.F.A.E.-D.G.T.-D.G.P. du 2 février 1979 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'hôpital de Ndioum

Référence : ART 1170/1979 Publié le :
Article premier Il est créé à l'hôpital de Ndioum une caisse intermédiaire de recettes alimentée par le produit : - des remboursements de frais d'hospitalisation; - des cessions pour consultations externes, soins et examens divers; - des cessions alimentaires à titre remboursable &