Arrêté ministériel n° 1170 M.U.H.E.-D.U.A. du 14 février 1980 approuvant et rendant exécutoire le lotissement complémentaire de Sibassor pris sous le n° 653-D.U.A.

Article premier Est approuvé et rendu exécutoire le lotissement complémentaire de Sibassor. Art 2 Le gouverneur de la Région du Sine-Saloum, le directeur de l'Urbanisme et de l'Architecture, le directeur des Domaines et le directeur du Cadastre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l

Arrêté ministériel n° 1170 M.U.H.E.-D.U.A. du 14 février 1980 approuvant et rendant exécutoire le lotissement complémentaire de Sibassor pris sous le n° 653-D.U.A.

Arrêté ministériel n° 1170 M.U.H.E.-D.U.A. du 14 février 1980 approuvant et rendant exécutoire le lotissement complémentaire de Sibassor pris sous le n° 653-D.U.A.

Détails

Référence: ART 1170/1980
Publié le: 14/02/1980
Pays: Sénégal

Type de texte