Arrêté ministériel n° 11709 M.J.-PEL du 27 juin 1962 désignant M. Diakhaté Bassirou, juge intérimaire dans les fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Dakar
Arrêté ministériel n° 11709 M.J.-PEL du 27 juin 1962 désignant M. Diakhaté Bassirou, juge intérimaire dans les fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Dakar
Article unique
M. Diakhaté. Bassirou, juge intérimaire au tribunal de première instance de Dakar, est désigné pour remplir temporairement les fonctions de juge d'instruction près ladite juridiction.
Arrêté ministériel n° 11709 M.J.-PEL du 27 juin 1962 désignant M. Diakhaté Bassirou, juge intérimaire dans les fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Dakar
Arrêté ministériel n° 11709 M.J.-PEL du 27 juin 1962 désignant M. Diakhaté Bassirou, juge intérimaire dans les fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Dakar
