Arrêté ministériel n° 11729 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 26 septembre 1977 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères " Pèlerinage à la Mecque 1977 »
Arrêté ministériel n° 11729 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 26 septembre 1977 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères " Pèlerinage à la Mecque 1977 »
Article premier
Il créé auprès du ministère des affaires étrangères une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 69.950.000 francs C.F.A au titre du Pélerinage à la Mecque 1977.
- location des immeubles destinés à l'hébergement des pél
Arrêté ministériel n° 11729 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 26 septembre 1977 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères " Pèlerinage à la Mecque 1977 »
Arrêté ministériel n° 11729 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 26 septembre 1977 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères " Pèlerinage à la Mecque 1977 »
