Arrêté ministériel n° 11734 M.F.A.E.-D.G.F.-D.C.P. du 27 septembre 1977 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la Direction de l'Enseignement moyen pratique
Arrêté ministériel n° 11734 M.F.A.E.-D.G.F.-D.C.P. du 27 septembre 1977 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la Direction de l'Enseignement moyen pratique
Article unique
Le plafond de la caisse d'avances de la Direction de l'Enseignement moyen pratique créée par arrêté n° 399 M. à F.A.E.-D.G.T.-D.C.B. du 17 janvier 1974, est porté de 500.000 francs à 1.000.000 de francs.
Arrêté ministériel n° 11734 M.F.A.E.-D.G.F.-D.C.P. du 27 septembre 1977 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la Direction de l'Enseignement moyen pratique
Arrêté ministériel n° 11734 M.F.A.E.-D.G.F.-D.C.P. du 27 septembre 1977 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la Direction de l'Enseignement moyen pratique
