Arrêté ministériel n° 11734 M.F.A.E.-D.G.F.-D.C.P. du 27 septembre 1977 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la Direction de l'Enseignement moyen pratique

Référence : ART 11734/1977 Publié le :
Article unique Le plafond de la caisse d'avances de la Direction de l'Enseignement moyen pratique créée par arrêté n° 399 M. à F.A.E.-D.G.T.-D.C.B. du 17 janvier 1974, est porté de 500.000 francs à 1.000.000 de francs.