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Journal officiel n° 4594 du 05 Novembre 1977

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi organique n° 77-94 du 17 octobre 1977 abrogeant et remplaçant les articles 7 alinéas 1er et 2, 8, 16, 26 et 97 de l'ordonnance n° 60-17 du 3 septembre 1960 portant loi organique sur la Cour suprême  Loi organique n° 77-95 du 17 octobre 1977 abrogeant et r
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Détails

Référence: JO 4594/1977
Publié le: 05/11/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1978-1974 JO 1977

Documents relatifs

Arrêté interministériel n° 12250 M.J.S.-D.E.P.F.C.-D.E. P.B.E. du 7 octobre 1977 fixant le classement en catégorie des établissements relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports Arrêté ministériel n° 12172 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. du 6 octobre 1977 portant approbation des statuts et règlements intérieurs de l'institution de prévoyance-maladie du personnel de la Caisse de Sécurité sociale (I.P. M.-C.S.S.) Décret n° 77-860 du 3 octobre 1977 portant régularisation de la situation administrative de Mme Bengeloune, née Aminata Thiam Arrêté ministériel n° 12560 M.D.I.E.-D.I.A. du 13 octobre 1977 ordonnant la fermeture de l'usine de la Nouvelle Confiserie sénégalaise (NO.CO.SE) à Dakar Arrêté ministériel n° 12097 M.E.N.-S.E.P. du 5 octobre 1977 portant autorisation d'ouverture de classes nouvelles dans les établissements d'enseignement général privés Arrêté ministériel n° 12251 M.E.N. du 7 octobre 1977 fixant le calendrier de la formation au Centre national de Formation des monitrices d'Économie familiale rurale de Thiès Arrêté ministériel n° 12272 M.D.R.H.-D.E.F.C. du 8 octobre 1977 fixant pour les eaux de la Gambie et de la Falémé les dimensions des mailles des filets et engins de pêche Décision ministérielle n° 12312 M.D.R.H.-ONCAD- COOP.-U.R.C. du 10 octobre 1977 portant agrément de la Coopérative artisanale des Couturières de Pikine Arrêté ministériel n° 11812 M.S.P.A.S.-I.P. du 29 septembre 1977 portant autorisation préalable d'exercer la pharmacie à Thiès Arrêté ministériel n° 12686 M.S.P.A.S.-I.P. du 14 octobre 1977 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Kaffrine (Région du Sine-Saloum) Arrêté ministériel n° 11739 M.INT.-D.A.G.T. du 27 septembre 1977 portant autorisation de gérance libre du bar-dancing le << Gallayabé » sis, rues 20 angle 33 à Dakar Arrêté ministériel n° 11947 M.INT.-D.C.L. du 30 septembre 1977 portant approbation d'une part du taux de la taxe rurale et d'autre part, du programme d'emploi de la taxe rurale de la Région du Fleuve, au titre de la gestion 1977-1978 Arrêté ministériel n° 12093 M.INT.-D.A.G.T. du 4 octobre 1977 portant autorisation de tombola Arrêté ministériel n° 11734 M.F.A.E.-D.G.F.-D.C.P. du 27 septembre 1977 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la Direction de l'Enseignement moyen pratique Arrêté ministériel n° 12217 M.F.A.E.-D.M.C.-A. du 7 octobre 1977 portant extension d'agrément à la Compagnie sénégalaise d'Assurances « La Nationale d'Assurances>> Arrêté ministériel n° 12511 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 13 octobre 1977 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par la SENELEC de la ligne 30 KW reliant Saint-Louis à RossBéthio Arrêté ministériel n° 12510 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-S.M. du 13 octobre 1977 fixant la consistance de l'ameublement des logements administratifs occupés par les fonctionnaires et autres agents de l'Etat Loi organique n° 77-95 du 17 octobre 1977 abrogeant et remplaçant l'article LO 103 du Code électoral Loi organique n° 77-94 du 17 octobre 1977 abrogeant et remplaçant les articles 7 alinéas 1er et 2, 8, 16, 26 et 97 de l'ordonnance n° 60-17 du 3 septembre 1960 portant loi organique sur la Cour suprême