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Arrêté ministériel n° 1174 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. du 25 janvier 1977 portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et rapportant les prescriptions de la décision n° 12731 du 4 septembre 1963

Article premier M. Birame Diop, domicilié rues 15 angle 18, Médina Dakar, est autorisé à exploiter sur le territoire de la Région du Cap-Vert un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur portant l'enseigne «Auto-école Jeannette» dont les b
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Arrêté ministériel n° 1174 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. du 25 janvier 1977 portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et rapportant les prescriptions de la décision n° 12731 du 4 septembre 1963

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Arrêté ministériel n° 1174 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. du 25 janvier 1977 portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et rapportant les prescriptions de la décision n° 12731 du 4 septembre 1963

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Détails

Référence: ART 1174/1978
Publié le: 25/01/1978
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4630 du 22 avril 1978

Type de texte

Arrêté