Arrêté ministériel n° 11766 M.DL.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 16 octobre 1973 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3 classe

Article premier M. Abdou Karim Fall, transporteur, B.P. 1361, à Dakar, est autorisé à ouvrir et à exploiter sur les titres fonciers nº 5492, 4964, 9203 D.G. au Km 14,500, route de Rufisque, à Dakar, un dépôt d'hydrocarbures constitué par : - une cuve de 10.000 litres en fosse ma&

Arrêté ministériel n° 11766 M.DL.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 16 octobre 1973 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3 classe

Arrêté ministériel n° 11766 M.DL.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 16 octobre 1973 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3 classe

Détails

Référence: ART 11766/1973
Publié le: 16/10/1973
Pays: Sénégal

Type de texte