Arrêté ministériel n° 11775 M.INT.-D.A.G.A.T. du 14 octobre 1974 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette

Article premier M. Louis Richard, propriétaire de la buvette sise au boulevard de la Libération, môle I, est autorisé à céder le fonds de commerce de son établissement à M. Faris Nemer.  Art 2 M. Faris Nemer, qui a acquis le fonds de commerce de la buvette sise au boulevard d

Arrêté ministériel n° 11775 M.INT.-D.A.G.A.T. du 14 octobre 1974 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette

Arrêté ministériel n° 11775 M.INT.-D.A.G.A.T. du 14 octobre 1974 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette