Arrêté ministériel n° 11783 M.T.T. du 29 juin 1962 homologuant et rendant exécutoire la décision du conseil d'administration de la régie des chemins de fer

Article premier  Est homologuée et rendue exécutoire la décision du conseil d'administration de la régie des chemins de fer du Sénégal portant remaniement de tarifs des chemins de fer, faisant l'objet de l'annexe jointe. Art 2  Le directeur de la régie des chemins

Arrêté ministériel n° 11783 M.T.T. du 29 juin 1962 homologuant et rendant exécutoire la décision du conseil d'administration de la régie des chemins de fer

Arrêté ministériel n° 11783 M.T.T. du 29 juin 1962 homologuant et rendant exécutoire la décision du conseil d'administration de la régie des chemins de fer

Détails

Référence: ART 11783/1962
Publié le: 29/06/1962
Pays: Sénégal

Type de texte