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Arrêté ministériel n° 1180 M.U.H.E.-D.U.A. du 14 février 1980 approuvant et rendant exécutoire le lotissement complémentaire du quartier Diamaguène-Ndiobène à Kaffrine pris sous le n° 652-D.U.A.

Article premier Est approuvé et rendu exécutoire le plan de lotissement complémentaire du quartier Diamaguène-Ndiobène à Kaffrine. Art 2  Le gouverneur de la Région du Sine-Saloum, le directeur de l'Urbanisme et de l'Architecture, le directeur des Domaines et le directeur d
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Arrêté ministériel n° 1180 M.U.H.E.-D.U.A. du 14 février 1980 approuvant et rendant exécutoire le lotissement complémentaire du quartier Diamaguène-Ndiobène à Kaffrine pris sous le n° 652-D.U.A.

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Arrêté ministériel n° 1180 M.U.H.E.-D.U.A. du 14 février 1980 approuvant et rendant exécutoire le lotissement complémentaire du quartier Diamaguène-Ndiobène à Kaffrine pris sous le n° 652-D.U.A.

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Détails

Référence: ART 1180/1980
Publié le: 14/02/1980
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4759 du 5 avril 1980

Type de texte

Arrêté