Arrêté ministériel n° 1182 M.U.H.E.-D.U.A. du 14 février 1980 approuvant et rendant exécutoire les lotissements complémentaires de la ville de Sokone pris sous les n° 647 et 648 D.U.A

Article premier Sont approuvés et rendus exécutoires les lotissements complémentaires de la ville de Sokone dans ses parties Sud-Est et Nord-Est. Art 2  Le gouverneur de la Région du Sine-Saloum, le directeur de l'Urbanisme et de l'Architecture, le directeur des Domaines et le directeur du Cada

Arrêté ministériel n° 1182 M.U.H.E.-D.U.A. du 14 février 1980 approuvant et rendant exécutoire les lotissements complémentaires de la ville de Sokone pris sous les n° 647 et 648 D.U.A

Arrêté ministériel n° 1182 M.U.H.E.-D.U.A. du 14 février 1980 approuvant et rendant exécutoire les lotissements complémentaires de la ville de Sokone pris sous les n° 647 et 648 D.U.A

Détails

Référence: ART 1182/1980
Publié le: 14/02/1980
Pays: Sénégal

Type de texte