Arrêté ministériel n° 1185 M.INT.-D.C.L. du 25 janvier 1978 relatif aux cartes électorales pour les élections présidentielles, législatives, communales et rurales du 26 février 1978

LE MINISTRE D'ETAT, CHARGÉ DE L'INTÉRIEUR, Vu la Constitution. Vu l'ordonnance n° 63-09 du 26 août 1963 portant loi organique relative à l'élection du Président de la République. Vu le Code électoral, notamment en son article L. 115. Vu le décret n° 72

Arrêté ministériel n° 1185 M.INT.-D.C.L. du 25 janvier 1978 relatif aux cartes électorales pour les élections présidentielles, législatives, communales et rurales du 26 février 1978

Arrêté ministériel n° 1185 M.INT.-D.C.L. du 25 janvier 1978 relatif aux cartes électorales pour les élections présidentielles, législatives, communales et rurales du 26 février 1978