Code des Collectivités locales (Loi n° 96-06 du 22 mars 1996 ) Décret n° 98-49 du 17 janvier 1998 portant modification du décret n° 95-315 du 16 mars 1995 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 95-748 du 12 septembre 1995 portant modification de la composition du Gouvernement Loi n° 96-09 du 22 mars 1996 fixant l'organisation administrative et financière de la commune d'arrondissement et ses rapports avec la ville Loi n° 84-22 du 24 mars 1984 abrogeant et remplaçant l'article premier et l'article 2 de la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'Administration territoriale

Décret n° 2021-856 du 30 juin 2021 accordant une indemnité au chef de village Décret n° 2015-145 du 4 février 2015, fixant les modalités d'intervention des Organisations non gouvernementales (ONG) Décret n° 2022-1676 du 16 septembre 2022 fixant les modalités d’intervention des organisations non gouvernementales (ONG) Décret n° 2019-110 du 16 janvier 2019 portant application de la loi n° 2018-25 du 12 novembre 2018 portant Code forestier Journal officiel n° 5689 du 20 mai 1996 Décret n° 2020-1784 du 23 septembre 2020 portant Charte de la déconcentration Décret n° 2000-587 du 20 juillet 2000 portant octroi d'indemnités et d'avantages en nature au Directeur et aux chefs de division de la Direction des Affaires générales et de l'Administration territoriale Décret n° 2022-1676 du 16 septembre 2022 fixant les modalités d’intervention des organisations non gouvernementales (ONG) Code forestier 1998 (Partie réglementaire) ( Décret n° 98-164 du 20 février 1998) Décret n° 85-180 du 18 février 1985 abrogeant et remplaçant les articles 2,6,7,8 et 9 du décret n° 79 - 1165 du 20 décembre 1979 portant organisation de l’Enseignement élémentaire Décret n° 84-1499 du 19 décembre 1984 fixant les modalités de désignation des conseillers représentant les groupements à caractère économique ou social au sein des conseils municipaux Décret n° 84-1500 du 19 décembre 1984 fixant les modalités d'élection et de désignation des conseillers régionaux, départementaux et des conseillers d'arrondissement des régions de Diourbel, Fatick, Kaolack, Kolda, Louga, Saint-Louis, Tambacounda, Thiès et Ziguinchor Décret n° 81-665 du 7 juillet 1981 portant modification de l'annexe du décret n° 80-1178 du 8 décembre 1980 fixant les modalités d'élection et de désignation des conseillers départementaux et des conseillers d'arrondissement de la Région du Fleuve Décret n° 78-1151 du 8 décembre 1978 fixant les modalités d'élection et de désignation des conseillers régionaux, des conseillers départementaux et des conseillers d'arrondissement de la Région de Casamance Arrêté ministériel n° 1184 M.INT.-D.C.L. du 25 janvier 1978 fixant la couleur des enveloppes pour les élections présidentielles, législatives, municipales et rurales du 26 février 1978 Arrêté ministériel n° 1185 M.INT.-D.C.L. du 25 janvier 1978 relatif aux cartes électorales pour les élections présidentielles, législatives, communales et rurales du 26 février 1978 Ordonnance n° 04 du 17 mars 2022 Décret n° 75-1230 du 16 décembre 1975 abrogeant et remplaçant les articles 3 et 4 du décret n° 72-1390 du 4 décembre 1972 portant réorganisation des centres d'expansion rurale Décret n° 76-975 du 05 octobre 1976 fixant les modalités d'élection et de désignation des conseillers régionaux, des conseillers départementaux et des conseillers d'arrondissement de la Région de Diourbel Décret n° 76-976 du 05 octobre 1976 fixant les modalités d'élection et de désignation des conseillers régionaux, des conseillers départementaux et des conseillers d'arrondissement de la Région de Louga Arrêté ministériel n° 2124 M.INT.-CAB.-5 du 25 février 1975 réglementant la mise en fourrière des animaux errants Décret n° 74-386 du 24 avril 1974 fixant les modalités d'élection et de désignation des conseillers régionaux, des conseillers départementaux et des conseillers d'arrondissement dans la Région du Sine-Saloum Décret n° 73-828 du 17 septembre 1973 portant nomination d'un adjoint au préfet de M'Bour Décret n° 75-1003 du 1 octobre 1975 portant nomination d'un préfet Décret n° 75-605 du 6 juin 1975 portant nomination de gouverneurs Décret n° 75-634 du 14 juin 1975 portant nomination de préfets Décret n° 75-635 du 14 juin 1975 portant nomination de sous-préfets Décret n° 75-160 du 6 février 1975 portant nomination de préfet Décret n° 75-204 du 22 février 1975 portant nomination de sous-préfet Arrêté ministériel n° 12100 M.INT.-D.T.C.L. du 24 octobre 1974 relatif aux élections du 17 novembre 1974 aux conseils municipaux et aux conseils ruraux dans la Région du Sine-Saloum et concernant la couleur et les cases des cartes électorales Décret n° 73-590 du 2 juillet 1973 portant nomination d'adjoints aux préfets des circonscriptions urbaines de la Région du Cap-Vert Arrêté primatoral n° 14032 P.M.-S.G. du 17 décembre 1975  étendant la compétence des commissions régionales des contrats de l'administration Décret n° 75-041 du 7 janvier 1975 complétant le décret n° 74-386 du 23 avril 1974 fixant les modalités d'élection et de désignation des conseillers régionaux, des conseillers départementaux et des conseillers d'arrondissement de la Région du Sine-Saloum Décret n° 74-1148 du 22 novembre 1974 portant nomination d'adjoints de préfets Décret n° 74-1149 du 22 novembre 1974 portant nomination d'un chef d'arrondissement Décret n° 74-1181 du 30 novembre 1974 portant nomination d'un chef d'arrondissement

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