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Arrêté ministériel n° 11857 du 28 décembre 2007 pris en application de l'article 45-e du Code des Marchés publics fixant le modèle d'engagement des candidats à respecter les dispositions de la Charte de Transparence et d'Ethique en matière de Marchés publics

RAPPORT DE PRESENTATION  L'article 15-e du Code des Marchés publics, liste, parmi les documents requis des candidats aux marchés publics, une déclaration attestant que ces derniers ont pris connaissance des dispositions de la Charte de Transparence et d'Ethique en matière de Marchés publics et
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Détails

Référence: ART 11857/2007
Publié le: 28/12/2007
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents relatifs

Code des Collectivités locales (Loi n° 96-06 du 22 mars 1996 ) Décret n° 2011-04 du 6 janvier 2011 modifiant et complétant le décret n° 2007 - 545 du 25 avril 2007 portant Code des Marchés publics

Type de texte

Arrêté