Code des Collectivités locales (Loi n° 96-06 du 22 mars 1996 ) Décret n° 2008-1165 du 16 octobre 2008 portant modification du décret n° 2007 - 545 du 25 avril 2007 portant Code des Marchés publics Décret n° 2010-1188 du 13 septembre 2010 modifiant et complétant le décret n° 2007 - 545 du 25 avril 2007 portant Code des Marchés publics Décret n° 2005-576 du 22 juin 2005 portant approbation de la charte de transparence et d'éthique en matière de marchés publics

Décret n° 2011-245 du 17 février 2011 portant décret d’application de la loi portant Code de l’Assainissement Décret n° 2011-1944 du 8 décembre 2011 modifiant le décret n° 2011-1048 du 27 juillet 2011 portant Code des marchés publics Code des marchés publics 2011 (Décret n° 2011-1048 du mercredi 27 juillet 2011) Code des marchés publics 2011 : Titre VIII : Dispositions diverses et finales Décret n° 2011-245 du 17 février 2011 portant décret d’application de la loi portant Code de l’Assainissement Arrêté ministériel n° 5113 MEF du 10 juin 2010 fixant le taux de la redevance de régulation sur les marchés publics, délégations de service public et contrats de partenariat pour l'année 2010 Loi n° 2011-18 du 15 décembre 2010 autorisant une prise de participation majoritaire de l'Etat du Sénégal dans le capital de la Banque de Développement des PME et un transfert des actifs et du passif du Fonds de Promotion Economique à cette banque Décret n° 2011-540 du 26 avril 2011 portant régime financier et comptable des établissements publics, des agences et autres organismes publics similaires Décret n° 2008-642 du 16 juin 2008 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances Arrêté ministériel n° 9762 du 13 novembre 2008 fixant le taux de redevance de régulation des marché publics au titre des années 2008-2009 Décret n° 2007-1590 du 31 décembre 2007 portant modification du décret n° 2007 - 545 du 25 avril 2007 portant Code des Marchés publics Décret n° 2009-522 du 04 juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d'exécution Décret n° 2009-501 du 29 mai 2009 fixant les modalités de recrutement, le statut et les pouvoirs des agents de l'Autorité de Régulation des marchés publics chargés des enquêtes sur la régularité des procédures de passation et d'exécution des marchés publics, délégations de service public et contrats de partenariat Arrêté ministériel n° 5075 MEF-DMC du 22 avril 2009 portant agrément d'ECOBANK Sénégal (EB à garantir les candidats aux marchés publics Décret n° 2009-206 du 11 mars 2009 portant organisation du Ministre de la Décentralisation et des Collectivités locales Arrêté ministériel n° 11586 du 28 décembre 2007 pris en application de l'article 35 du Code des Marchés Publics relatif aux cellules de passation des marchés des autorités contractantes Arrêté ministériel n° 11584 du 28 décembre 2007 pris en application de l'article 112 du code des marchés publics fixant les seuils à partir desquels il est requis une garantie de bonne exécution Arrêté ministériel n° 11857 du 28 décembre 2007 pris en application de l'article 45-e du Code des Marchés publics fixant le modèle d'engagement des candidats à respecter les dispositions de la Charte de Transparence et d'Ethique en matière de Marchés publics Arrêté ministériel n° 11583 du 28 décembre 2007 pris en application de l'article 111 du code des marchés fixant les seuils en dessous desquels il n'est pas requis de garantie de soumission Arrêté ministériel n° 11588 du 28 décembre 2007 pris en application de l'article 36-1 du Code des Marchés publics et fixant le nombre et les conditions de désignation des membres des commissions des marchés des autorités contractantes Circulaire n° 4 du 28 décembre 2007 portant entrée en vigueur du nouveau Code des Marchés publics Circulaire n° 5 du 28 décembre 2007 portant Code des Marchés publics - Directives pour la mise en place des cellules de passation de marchés des autorités contractante Arrêté ministériel n° 6415 du 10 juin 2009 portant agrément de la Banque islamique du Sénégal (BIS) à garantir les candidats aux marchés publics Arrêté ministériel n° 6418 du 10 juin 2009 portant portant agrément de la Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie du Sénégal (BICIS) à garantir les candidats aux marchés publics Arrêté ministériel n° 6419 du 10 juin 2009 portant agrément de International Commercial Bank Sénégal à garantir les candidats aux marchés publics Arrêté ministériel n° 6468 du 19 juin 2009 portant agrément de la Banque Atlantique du Sénégal (BAS) à garantir les candidats aux marchés publics Arrêté ministériel n° 6679 du 6 juillet 2009, portant agrément de la Bank of Africa Sénégal (BOA) à garantir les candidats aux marchés publics Loi n° 2007-13 du 19 février 2007 autorisant la création d'une société anonyme à participation publique majoritaire dénommée APIX-SA Circulaire n° 0004-PM du 29 décembre 2007 portant entrée en vigueur du nouveau Code des Marchés publics Journal officiel n° 6566 du 20 janvier 2011 Journal officiel n° 6573 du 26 février 2011 Journal officiel n° 6546 du 13 Septembre 2010 Journal officiel n° 6549 du 02 Octobre 2010 Journal officiel n° 6555 du 13 Novembre 2010 Journal officiel n° 6456 du 21 février 2009 Journal officiel n° 6433 du 25 Octobre 2008 Journal officiel n° 6349 du 2 juin 2007 Journal officiel n° 6383 du 31 décembre 2007 Loi n° 2007-33 du 31 décembre 2007 modifiant la loi n° 2007-13 du 19 février 2007 autorisant la création d'une société anonyme à participation publique majoritaire, dénommée « APIX-SA » Décret n° 2008-513 du 20 mai 2008 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche scientifique appliquée (ANRSA) Arrêté ministériel n° 11585 du 28 décembre 2007 pris en application de l'article 77-3 du Code des Marchés publics relatif aux commandes pouvant être dispensées de forme écrite et donner lieu à règlement sur mémoires ou factures

Décret