Arrêté ministériel n° 11872 M.T.P.H.U. du 4 août 1961 prescrivant l'ouverture d'une enquête monographique relative à l'établissement du plan directeur de la ville de Ziguinchor

Article premier En vue de l'établissement du plan d'urbanisme directeur de la ville de Ziguinchor, l'enquête monographique d'une durée de quarante-cinq jours prévue à l'article 5 du décret du 18 juin 1946 sera ouverte dans un délai de sept jours après la publication du pr

Arrêté ministériel n° 11872 M.T.P.H.U. du 4 août 1961 prescrivant l'ouverture d'une enquête monographique relative à l'établissement du plan directeur de la ville de Ziguinchor

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Détails

Référence: ART 11872/1961
Publié le: 04/08/1961
Pays: Sénégal

Type de texte