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Journal officiel n° 3473 du 26 Aout 1961

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DU CONSEIL Décret n° 61-316 du 8 août 1961 portant organisation du commissariat général au plan MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Arrêté n° 11940 M.D.N. du 5 août 1961
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Journal officiel n° 3473 du 26 Aout 1961

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Détails

Référence: JO 3473/1961
Publié le: 26/08/1961
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1963-1960 JO 1961

Documents relatifs

Décret n° 61-318 P.C.-M.INT.-D.SU.-E. du 11 août 1961 réglementant les conditions, d'admission au Sénégal des ressortissants de la République du Mali Décret n° 61-315 M.A.T.C. du 8 août 1961 portant organisation du ministère de l'assistance et de la coopération techniques Décret n° 61-801 M.F.-CAB. du 21 juillet 1961 portant report de crédits du budget de la République du Sénégal de l'exercice 1960 à l'exercice 1961 Arrêté n° 12072 M.F. du 8 août 1961 rendant exécutoires des états de liquidation à la taxe sur le chiffre d'affaires Arrêté n° 11918 M.F.-D.F.-6 du 5 août 1961 portant virement de crédits au budget de la République, exercice 1961 Arrêté n° 12077 M.F.-S.C.D. du 8 août 1961 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes Arrêté n° 12085 M.F.-D.F-10.A. du 9 août 1961 portant création d'une caisse d'avances auprès de la cour d'appel et annulant l'arrêté n° 1659 F.M.A.-B.2 M. du 20 mai 1960 Arrêté n° 12078 M.F.-S.G.D. du 8 août 1961 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes Arrêté n° 12086 M.F.-D.F.-10 A. du 9 août 1961 portant création d'une caisse d'avances auprès du par- quet général et rapportant l'arrêté n° 1660 du 20 mai 1960 Arrêté n° 12091 M.F.-D.B.D.T. du 9 août 1961 prononçant affectation d'un terrain au ministère de la fonction publique et du travail Arrêté n° 12093 M.F.-D.E.D.T. du 9 août 1961 portant abrogation de la clause résolutoire de mise en valeur grevant certains terrains à Thiès et à Dakar Décision ministérielle n° 11873 M.E.N.-B. du 4 août 1961 portant attribution d'une subvention Arrêté ministériel n° 12011 M.F.P.T.-D.F.P.-4 B. du 8 août 1961 déterminant les conditions générales de prise en charge par le Gouvernement du Sénégal du personnel non titulaire de l'ex- Fédération du Mali Arrêté interministériel n° 12112 du 9 août 1961 portant extension d'une décision de commission mixte et d'une recommandation d'expert fixant fes salaires minima dans les industries hôtelières Arrêté ministériel n° 11872 M.T.P.H.U. du 4 août 1961 prescrivant l'ouverture d'une enquête monographique relative à l'établissement du plan directeur de la ville de Ziguinchor Arrêté ministériel n° 12122 M.S.A.S.-S.P.-P.H. du 9 août 1961 portant retrait d'autorisation de gérance d'un dépôt de médicaments Arrêté ministériel n° 12123 M.S.A.S.-S.P.-F.H. du 9 août 1961 portant autorisation d'exploiter une officine pharmaceutique à Thiès Décision ministérielle n° 12170 M.E.T.F.C.-D.A.G.- P. du 10 août 1961 portant attribution d'une subvention l'Association pour l'Accueil des Étudiants Étrangers Arrêté ministériel n° 12087 M.I.R.P. du 9 août 1961 accordant à l'agence de voyages Wagons-Lits. " Cook une licence de première catégorie en vue de l'exploitation d'une arcade de voyages" Arrêté ministériel n° 12088 M.L.H.P. du 9 août 1961 accordant à M. Seykhou Diop une licence de première vue de l'exploitation d'une catégorie en agence de voyages Arrêté ministériel n° 12089 M.A.R.P. du 9 août 1961 accordant à M veuve Nassar une licence de première catégorie en vue de l'exploitation d'une agence de voyages Décision ministérielle n° 12134 M.I.R.P. du 10 août 1961 portant création d'une commission de dépouillement d'appel d'offres Décret n° 61-316 du 8 août 1961 portant organisation du commissariat général au plan Décret n° 61-320 M.A.E. du 11 août 1961 déterminant les groupes de voyage des personnels des postes diplomatiques et consulaires