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Arrêté ministériel n° 11891 du 3 octobre 1980 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la Commune de Gossas au titre de la gestion 1980-1981

Article premier Est approuvé le virement de credits de 4.365.260 francs C.F.A., au budget de la Commune de Gossas, gestion 1980-1931. Art 2 l est prélevé un crédit de 4.365.260 francs C.F.A., sur les disponibles du chapitre 731, opérations financières, article 4302, fonds de réserve ext
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Arrêté ministériel n° 11891 du 3 octobre 1980 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la Commune de Gossas au titre de la gestion 1980-1981

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Détails

Référence: ART 11891/1980
Publié le: 03/10/1980
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4813 du 31 Janvier 1981

Type de texte

Arrêté