Disciplines du droit

Fiscalité et Douane

CGI (Code Général Des Impôts)

Code des Douanes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Circulaires d’application

Doctrines Administratives

Conventions de non double imposition

Documents Utiles

Convention

Ordonnance

Normes Comptables

Social

Codes

Conventions

Accords

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions Collectives

Décisions

Investissement

Codes

Accords

Lois

Décrets

Arrêtés

Règlements

Conventions

Foncier

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Banque

Accords

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Traités

Conventions

Circulaires BCEAO

Décisions BCEAO

Avis BCEAO

Instructions BCEAO

Directives BCEAO

Règlements BCEAO

Notes BCEAO

Actes BCEAO

Rapports BCEAO

Assurances

Codes

Accords

Communiqué

Traité

Lois

Décrets

Arrêtés

Décisions

Décisions CIMA

Règlements CIMA

Circulaires CIMA

Bulletins officiels de la CIMA

Lettre

Commission

Recommandations

Marchés financiers

Convention

Circulaires

Communiqués

Décisions

Instructions

Législation

Constitution

Actes

Normes Comptables

Communiqué

Codes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions

Accords

Traités

Chartes

Décisions

Cahiers des charges

Circulaires

Notes

Règlements

Directives

Protocoles

Ordonnances

Bulletins officiels de la CIMA

Convention International

Instructions

Commission

Recommandations

Rapports

Institution

Avis

Pacte

Affaires

Résolution

Lettre

Journaux Officiels

JO 2024-2026

JO 2023-2019

JO 2018-2014

JO 2013-2009

JO 2008-2004

JO 2003-1999

JO 1998-1994

JO 1993-1989

JO 1988-1984

JO 1983-1979

JO 1978-1974

JO 1973-1969

JO 1968-1964

JO 1963-1960

Jurisprudence

Jurisprudence

Jurisprudence en droit Pénal

Jurisprudence en droit Civile et Commerciale

Jurisprudence en droit Administratif

Jurisprudence en droit Electoral

Jurisprudence en droit Social

Jurisprudence en droit Criminel

Jurisprudence en Droit Commercial

OHADA

Traités

Actes Uniformes

Règlements

Ordonnance

Jurisprudences

Avis

Veille

Journal officiel n° 4813 du 31 Janvier 1981

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 80-1203 du 15 décembre 1980 portant élévation dans l'Ordre national du Lion PRIMATURE SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS D&eacu

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 4813 du 31 Janvier 1981

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 4813 du 31 Janvier 1981

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

                                Référence:
                                JO 4813/1981
                            
                                Publié le:
                                31/01/1981
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1983-1979 JO 1981

Documents relatifs

Décret n° 84-001 du 2 janvier 1984 abrogeant et remplaçant les articles 3, 4 et 5, alinéa 2 du décret n° 80-1242 du 30 décembre 1980 portant création de la Commission nationale de l'Energie Décision ministérielle n° 14436 du 20 novembre 1980 S.E.J.S. autorisant le versement de la subvention de l'Etat sénégalais au fonctionnement de l'Institut national supérieur de l'Education populaire et du Sport Décision n° 14400 du 20 novembre 1980 M.E.-D.G.H.E.R.-D.A.F. autorisant le personnel de la Direction générale de l'Hydraulique et de l'Equipement rural à effectuer des heures supplémentaires pour la gestion 1980-1981 Décision ministérielle n° 13991 du 11 novembre 1980 M.A.F.-D.A.A.F. A F. autorisant le versement de l'avance de la moitié de la contribution du Sénégal au budget de l'Organisation des Nations Unies pour l'Agriculture (F.A.0.) 1981 Décret n° 80-1281 du 31 décembre 1980 créant la Médaille d'Honneur de de sapeur-pompier Arrêté ministériel n° 11891 du 3 octobre 1980 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la Commune de Gossas au titre de la gestion 1980-1981 Arrêté ministériel n° 12456 du 6 octobre 1980 portant approbation de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la Commune de Mbour, gestion 1980-1981 Arrêté ministériel n° 14362 du 19 novembre 1980 ME.F.-D.G.F.-B.M. portant résiliation du marché no 31-T.P.-F.-399-F M. approuvé le 21 février 1978 pour la fourniture de matériel destiné à l'entretien routier Arrêté ministériel n° 42 du 14 janvier 1981 M.INT.-D.C.L. autorisant le versement de crédits de 42.000.000 de francs au budget de la Commune de Dakar, gestion 1980-1981 Décret n° 80-1142 du 12 novembre 1980 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de son attribution à la Société « Golden Baobab » Arrêté ministériel n° 14215 du 17 novembre 1980 M.E.F.M.C.-D.C.I.P. fixant le prix du pain de froment et du pamiblé dans la Région du Cap-Vert Arrêté ministériel n° 12759 du 14 octobre 1980 M.INT.-D.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la Commune de Dakar au titre de la gestion 1980-1981 Arrêté ministériel n° 12758 du 14 octobre 1980 M.INT.-D.C.L. portant approbation de la première autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la Commune de Dagana, gestion 1980-1981 Décision ministérielle n° 14040 du 13 novembre 1980 M.E.F.-D.G.F.-D.D.I.-1 autorisant le versement de la 102.000.000 de francs représentant la contribution de l'Etat du Sénégal à l'I.T.N.A., centrale solaire İ.T.W. et F.I.R.S.T. au titre de la gestion 1980- 1981 Décision n° 14099 du 18 novembre 1980 M.E.F.-D G.D. portant agrément de commissionnaire en douane au bénéfice de la Société Manutrans-International Arrêté ministériel n° 76 du 16 janvier 1981 M.E.F.-D.G.T.-T.G. abrogeant et remplaçant l'article 2 de l'arrêté n° 8119 D.G.T-T.G. du 21 juillet 1980 créant une caisse d'avances à la Direction de l'Equipement rural «Contrepartie au projet de mise en valeur de la vallée de Guidel» Décision ministérielle n° 14341 du 18 novembre 1980 M.E.S.-S.A.G.E. portant attribution de fonds à l'Agent comptable du COUD pour le paiement des bourses Décision n° 18 du 13 janvier 1981 M.E.S.-S.E.R.T.I.A.A.F. autorisant le versement de la participation de 1980-1981 de l'Etat au financement des organismes de recherche scientifique pris en charge dans le cadre de la Convention générale franco-sénégalaise Décret n° 80-1143 du 12 novembre 1980 portant approbation de la convention d'établissement signée le 14 juillet 1980 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société d'Aménagement de la Petite Côte (SAPCO) Décret n° 80-1144 du 12 novembre 1980 portant agrément de la Société des Produits pour l'Industrie et l'Agriculture (S.P.I.A.) au régime prioritaire de la loi n° 73-20 Arrêté primatoral n° 52 du 15 janvier 1980 M.P.C-S.C.I.-INV. portant agrément de la Société « Rechape Bou Bess » au régime de faveur de la loi n° 77-91 Arrêté ministériel n° 31 du 13 janvier 1981 M.D.R.-C.T.7 portant création d'un comité technique de coordination du projet de développement rural intégré Mbour-Louga, exécuté par la SODEVA Arrêté ministériel n° 32 du 13 janvier 1981 chargeant la SODEVA de la restructuration des coopératives dans deux zones tests Arrêté interministériel n° 14181 du 17 novembre 1980 M.COM.-D.C.T. P fixant les prix de vente du son de blé Décret n° 80-1242 du 30 décembre 1980 portant création de la Commission nationale de l'Energie Décret n° 80-1234 du 29 décembre 1980 déterminant les modalités et les programmes des concours de recrutement des inspecteurs-adjoints du Travail et de la Sécurité sociale Décret n° 80-1243 du 30 décembre 1980 modifiant le décret n° 77-755 du 20 septembre 1977 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des Chambres de Métiers et de l'Union nationale des Chambres de Métiers