Arrêté ministériel n° 11898 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 03 octobre 1980 abrogeant et remplaçant l'article 3 de l'arrêté n° 4651 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 8 mai 1980 créant une caisse d'avances à la Direction du Matériel et du Transit administratif

Article premier L'article 3 de l'arrêté n° 4651 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 8 mai 1980 créant une caisse d'avances à la Direction du Matériel et du Transit administratif est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Art 2 Les dépenses imputables sur les cr&eacu

Arrêté ministériel n° 11898 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 03 octobre 1980 abrogeant et remplaçant l'article 3 de l'arrêté n° 4651 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 8 mai 1980 créant une caisse d'avances à la Direction du Matériel et du Transit administratif

Arrêté ministériel n° 11898 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 03 octobre 1980 abrogeant et remplaçant l'article 3 de l'arrêté n° 4651 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 8 mai 1980 créant une caisse d'avances à la Direction du Matériel et du Transit administratif

Détails

Référence: ART 11898/1980
Publié le: 03/10/1980
Pays: Sénégal

Type de texte