Arrêté ministériel n° 11898 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 03 octobre 1980 abrogeant et remplaçant l'article 3 de l'arrêté n° 4651 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 8 mai 1980 créant une caisse d'avances à la Direction du Matériel et du Transit administratif
Article premier
L'article 3 de l'arrêté n° 4651 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 8 mai 1980 créant une caisse d'avances à la Direction du Matériel et du Transit administratif est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art 2
Les dépenses imputables sur les cr&eacu