Arrêté ministériel n° 11907 M.F.A.E.-D.G.T.- D.C.P. du 18 octobre 1974 portant création d'une caisse d'avances à la Délégation générale à la Recherche Scientifique et technique
Arrêté ministériel n° 11907 M.F.A.E.-D.G.T.- D.C.P. du 18 octobre 1974 portant création d'une caisse d'avances à la Délégation générale à la Recherche Scientifique et technique
Article premier
Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 300.000 francs, est créée à la Délégation générale à la Recherche scientifique et technique.
Art 2
Les dépenses autorisées sur cette caisse sont :
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Arrêté ministériel n° 11907 M.F.A.E.-D.G.T.- D.C.P. du 18 octobre 1974 portant création d'une caisse d'avances à la Délégation générale à la Recherche Scientifique et technique
Arrêté ministériel n° 11907 M.F.A.E.-D.G.T.- D.C.P. du 18 octobre 1974 portant création d'une caisse d'avances à la Délégation générale à la Recherche Scientifique et technique
