Arrêté ministériel n° 11937 M.D.I.E.-D.M G. du 21 septembre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La Société de Développement et de Vulgarisation agricole (SODEVA), dont le siège social est au 142, rue de Bayeux à Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter à Touba-Bélel, dans la Région de Diourbel, un dépôt d'hydrocarbures de la 3e

Arrêté ministériel n° 11937 M.D.I.E.-D.M G. du 21 septembre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 11937 M.D.I.E.-D.M G. du 21 septembre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 11937/1976
Publié le: 21/09/1976
Pays: Sénégal

Type de texte