Arrêté ministériel n° 11937 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 30 septembre 1977 rectifiant des dispositions de l'article premier de l'arrêté n° 8652 du 30 juillet 1977 portant attribution définitive de parcelles de terrains à Kaolack, Nioro-du-Rip et Ziguinchor

Article premier Est rectifiée ainsi qu'il suit la disposition de l'article premier de l'arrêté nº 8652 du 30 juillet 1977 portant attribution de parcelles de terrain mises en valeur. Au lieu de: « M. El Hadji Mor Ndiaye, titre foncier n 2340-S.S.» Lire: «M. El Hadji Mor Ndia

Arrêté ministériel n° 11937 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 30 septembre 1977 rectifiant des dispositions de l'article premier de l'arrêté n° 8652 du 30 juillet 1977 portant attribution définitive de parcelles de terrains à Kaolack, Nioro-du-Rip et Ziguinchor

Arrêté ministériel n° 11937 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 30 septembre 1977 rectifiant des dispositions de l'article premier de l'arrêté n° 8652 du 30 juillet 1977 portant attribution définitive de parcelles de terrains à Kaolack, Nioro-du-Rip et Ziguinchor

Détails

Référence: ART 11937/1977
Publié le: 30/09/1977
Pays: Sénégal

Type de texte