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Journal officiel n° 4599 du 03 Décembre 1977
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Journal officiel n° 4599 du 03 Décembre 1977
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 77-989 du 15 novembre 1977 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 77-990 du 15 novembre 1977 portant promotion
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Détails
Référence:
JO 4599/1977
Publié le:
03/12/1977
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1978-1974
JO 1977
Documents relatifs
Arrêté ministériel n° 7861 M.F.A.E.-D.G.A.E.-D.C.I.P. du 18 juillet 1979 fixant les modalités d'application du décret n° 71-1103 du 11 octobre 1971 portant application de la loi n° 71-47 du 28 juillet 1971 soumettant à autorisation ou déclaration préalable l'exercice de certaines professions industrielles, commerciales et artisanales
Arrêté n° 12687 P.M.-S.G.G. du 15 octobre 1977 portant interdiction de projection d'un film cinématographique
Arrêté n° 12688 P.M.-S.G.G.-G.M. 1 du 15 octobre 1977 portant autorisation de projection de films cinématographiques
Arrêté interministériel n° 13099 M.C.-M.F.A.E. du 25 octobre 1977 portant approbation du compte prévisionnel 1977-1978 de la Compagnie du Théâtre national Daniel-Sorano
Décret n° 77-988 du 14 novembre 1977 complétant l'article 6 du décret n° 71-1103 du 11 octobre 1971 portant application de la loi n° 71-47 du 28 juillet 1971 soumettant à autorisation ou à déclaration préalable l'exercice de certaines professions commerciales, industrielles et artisanales
Arrêté ministériel n° 11937 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 30 septembre 1977 rectifiant des dispositions de l'article premier de l'arrêté n° 8652 du 30 juillet 1977 portant attribution définitive de parcelles de terrains à Kaolack, Nioro-du-Rip et Ziguinchor
Arrêté ministériel n° 12302 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 10 octobre 1977 abrogeant l'arrêté n° 5700 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 21 mai 1976 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au Parc national du Delta du Saloum et annexes de Palmarin-Bétanti- Sangomar, Djinack et Niodio
Arrêté ministériel n° 12307 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 10 octobre 1977 portant création d'une caisse d'avances au Ministère de la Culture « Création d'une cinémathèque nationale >>
Arrêté ministériel n° 12447 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-D.C. du 12 octobre 1977 portant virement de crédits sur la gestion 1977- 1978
Arrêté ministériel n° 12451 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-D.C. du 12 octobre 1977 portant virement de crédits sur la gestion 1977- 1978
Décision ministérielle n° 12200 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 7 octobre 1977 autorisant la consolidation d'une avance de trésorerie sous forme d'un prêt du Trésor
Décision ministérielle n° 12201 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 7 octobre 1977 autorisant le report d'échéance de trois avances de trésorerie accordées à la Bud-Sénégal
Décision ministérielle n° 12867 M.F.A.E.-D. 2 du 20 octobre 1977 annulant la décision n° 13136 M.F.A.E.-D. 2 du 16 octobre 1976 et portant renouvellement d'autorisation de dédouaner pour autrui
Arrêté ministériel n° 12411 M.INT.-D.A.G.T. du 12 octobre 1977 portant autorisation de la gérance du bar-restaurant- dancing «Le Ngalam », boulevard de l'Est angle 3 bis, Point E, Dakar
Arrêté ministériel n° 12412 M.INT.-D.A.G.T. du 12 octobre 1977 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la grande licence
Arrêté ministériel n° 12692 M.INT.-D.A.G.T. du 15 octobre 1977 portant fermeture définitive du bar le «Thilogne », sis 111, avenue Blaise-Diagne, à Dakar
Arrêté ministériel n° 12479 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 12 octobre 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
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Arrêté ministériel n° 12480 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 12 octobre 1977 autorisant la modification d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e class
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Arrêté ministériel n° 12483 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 12 octobre 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
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Arrêté ministériel n° 12490 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 12 octobre 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 12489 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 12 octobre 1977 autorisant la modification d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 12491 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 12 octobre 1977 prescrivant une enquête de commodo et incommodo, au sujet d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 1re classe
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Décret n° 77-960 du 2 novembre 1977 créant le certificat de léproserie de l'Université de Dakar
Décret n° 77-958 du 2 novembre 1977 portant création du diplôme d'Université de Médecine tropicale appliquée