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Journal officiel n° 4599 du 03 Décembre 1977

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 77-989 du 15 novembre 1977 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 77-990 du 15 novembre 1977 portant promotion

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Détails

                                Référence:
                                JO 4599/1977
                            
                                Publié le:
                                03/12/1977
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

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Documents relatifs

Arrêté ministériel n° 7861 M.F.A.E.-D.G.A.E.-D.C.I.P. du 18 juillet 1979 fixant les modalités d'application du décret n° 71-1103 du 11 octobre 1971 portant application de la loi n° 71-47 du 28 juillet 1971 soumettant à autorisation ou déclaration préalable l'exercice de certaines professions industrielles, commerciales et artisanales Arrêté n° 12687 P.M.-S.G.G. du 15 octobre 1977 portant interdiction de projection d'un film cinématographique Arrêté n° 12688 P.M.-S.G.G.-G.M. 1 du 15 octobre 1977 portant autorisation de projection de films cinématographiques Arrêté interministériel n° 13099 M.C.-M.F.A.E. du 25 octobre 1977 portant approbation du compte prévisionnel 1977-1978 de la Compagnie du Théâtre national Daniel-Sorano Décret n° 77-988 du 14 novembre 1977 complétant l'article 6 du décret n° 71-1103 du 11 octobre 1971 portant application de la loi n° 71-47 du 28 juillet 1971 soumettant à autorisation ou à déclaration préalable l'exercice de certaines professions commerciales, industrielles et artisanales Arrêté ministériel n° 11937 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 30 septembre 1977 rectifiant des dispositions de l'article premier de l'arrêté n° 8652 du 30 juillet 1977 portant attribution définitive de parcelles de terrains à Kaolack, Nioro-du-Rip et Ziguinchor Arrêté ministériel n° 12302 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 10 octobre 1977 abrogeant l'arrêté n° 5700 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 21 mai 1976 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au Parc national du Delta du Saloum et annexes de Palmarin-Bétanti- Sangomar, Djinack et Niodio Arrêté ministériel n° 12307 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 10 octobre 1977 portant création d'une caisse d'avances au Ministère de la Culture « Création d'une cinémathèque nationale >> Arrêté ministériel n° 12447 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-D.C. du 12 octobre 1977 portant virement de crédits sur la gestion 1977- 1978 Arrêté ministériel n° 12451 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-D.C. du 12 octobre 1977 portant virement de crédits sur la gestion 1977- 1978 Décision ministérielle n° 12200 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 7 octobre 1977 autorisant la consolidation d'une avance de trésorerie sous forme d'un prêt du Trésor Décision ministérielle n° 12201 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 7 octobre 1977 autorisant le report d'échéance de trois avances de trésorerie accordées à la Bud-Sénégal Décision ministérielle n° 12867 M.F.A.E.-D. 2 du 20 octobre 1977 annulant la décision n° 13136 M.F.A.E.-D. 2 du 16 octobre 1976 et portant renouvellement d'autorisation de dédouaner pour autrui Arrêté ministériel n° 12411 M.INT.-D.A.G.T. du 12 octobre 1977 portant autorisation de la gérance du bar-restaurant- dancing «Le Ngalam », boulevard de l'Est angle 3 bis, Point E, Dakar Arrêté ministériel n° 12412 M.INT.-D.A.G.T. du 12 octobre 1977 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la grande licence Arrêté ministériel n° 12692 M.INT.-D.A.G.T. du 15 octobre 1977 portant fermeture définitive du bar le «Thilogne », sis 111, avenue Blaise-Diagne, à Dakar Arrêté ministériel n° 12479 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 12 octobre 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 12481 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 12 octobre 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 12480 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 12 octobre 1977 autorisant la modification d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e class Arrêté ministériel n° 12482 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 12 octobre 1977 autorisant la modification d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 12483 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 12 octobre 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 12485 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 12 octobre 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe Arrêté ministériel n° 12486 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 12 octobre 1977 autorisant la modification d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 12487 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 12 octobre 1977 abrogeant et remplaçant 3 récépissés de déclaration d'ouverture d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes, rangés dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 12488 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 12 octobre 1977 autorisant la modification d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe Arrêté ministériel n° 12490 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 12 octobre 1977 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 12489 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 12 octobre 1977 autorisant la modification d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 12491 M.D.I.E.-D.M.G. 4 du 12 octobre 1977 prescrivant une enquête de commodo et incommodo, au sujet d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 1re classe Arrêté interministériel n° 12553 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. du 13 octobre 1977 portant autorisation de modification de virements de crédits de la 1re section « Fonctionnement du compte prévisionnel du port autonome de Dakar », exercice 1976-1977 Décret n° 77-960 du 2 novembre 1977 créant le certificat de léproserie de l'Université de Dakar Décret n° 77-958 du 2 novembre 1977 portant création du diplôme d'Université de Médecine tropicale appliquée