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Arrêté ministériel n° 11938 M.D.I.E.-D.M G. du 21 septembre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La Société Nouvelle des Salins du Sine-Saloum, dont le siège social est à Kaolack (Région du Sine-Saloum), est autorisée à ouvrir et à exploiter à Kaolack Diohrane, sur le titre foncier n° 934, un dépôt d'hydrocarbures de la 3° catégori
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Détails

Référence: ART 11938/1976
Publié le: 21/09/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4526 du 16 Octobre 1976

Type de texte

Arrêté