Arrêté ministériel n° 11939 M.D.I.E.-D.M.G. du 21 septembre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Ndiol Gaye, transporteur industriel, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie située à Thiadiaye sur le titre foncier n° 400, un dépôt d'hydrocarbures de la 3° catégorie constitué d'une cuve de 10 m2 de gas-oil desti

Arrêté ministériel n° 11939 M.D.I.E.-D.M.G. du 21 septembre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 11939 M.D.I.E.-D.M.G. du 21 septembre 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 11939/1976
Publié le: 21/09/1976
Pays: Sénégal

Type de texte